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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion urbaine limitée par la ruelle Piquant, Lalue, rue Capois prolongée et le Champ de Mars • 14 juin 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi divisant pour les besoins de police la ville de Port-au-Prince en huit circonscriptions et vingt-quatre quartiers • 16 septembre 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartiercirconscription
Quartier : Bas-Peu-de-Chose (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bel-Air (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bois Saint-Martin (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bois-de-Chêne (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bois-Verna (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Bourg-Anglais (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Croix-des-Martyrs (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Fort St-Clair (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Jean-Ciseaux (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)La Cathédrale (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)La Douane (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Lalue (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Marché Vallière (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Morne-à-Tuf (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Palais (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Pisquettes (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Pont-Rouge (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Portail de Léogane (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Portail Saint-Joseph (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Poste Marchand (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Séminaire (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)Croix-des-Bossales (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)La Saline (Cité Soleil, Ouest, Haïti ; quartier)
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Décret-loi affectant la portion du Sud-ouest de la place publique du Champ de Mars de Port-au-Prince à l'établissement définitif des constructions affectées à la "Fondation Vincent pour la Constitution et l'Organisation d'un Musée National et d'une Bibliothèque Nationale" • 11 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Décret-loi dénommant la ci-devant " Place du Champ de Mars ou du Gouvernement" " Place des Héros de l'Indépendance" et édictant qu'aucune statue, aucune stèle, aucun monument commémoratif ne pourra y être élevé si ce n'est en l'honneur de ces Héros • 23 octobre 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : monument historique