Constitution de la République d'Haïti • 16 décembre 1888 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : établissement étranger • utilité publique
Thème : bien-fonds