Règlements d'hygiène applicables aux villes • 10 avril 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : captage de source • condition de salubrité • règlement sanitaire • magistrat communal • animal • maladie contagieuse • municipalité • cave • sous-sol • norme de construction • canalisation • eau potable • puits • égout • établissement collectif • fosse d'aisance • eau pluviale • eau ménagère • écurie • maladie transmissible • interdiction • autorisation de construction • mairie • mesure • grande réparation