Arrêté portant injonction aux fermiers des domaines de l'Etat d'acquitter le prix de leurs fermes • 15 février 1811 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat