
Circulaire du président d'Haïti, aux généraux, concernant certaines mesures à prendre en faveur des haïtiens venant de l'étranger pour s'établir dans les campagnes • 24 décembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat