Législation relative au foncier Circulaire du président d'Haïti, aux généraux, concernant certaines mesures à prendre en faveur des haïtiens venant de l'étranger pour s'établir dans les campagnes • 24 décembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : occupation sans titre • Haïtien venant de l'étranger • concession Thème : domaine de l'Etat
