• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Arrêté qui met en vente dans le Nord les biens nationaux non réservés pour l'utilité publique. • 23 septembre 1844 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Arrêté portant création d'une commission chargée de statuer sur les réclamations des habitants de l'Est dont les biens sont sous la mainmise de l'Etat • 22 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de l'Ouest et du Nord, concernant la mise en possession des terres concédées par l'Etat aux militaires] • 12 mai 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Circulaire du président d'Haïti, aux administrateurs du Cap Haïtien et des Gonaïves, qui annule les ventes d'immeubles faites par Christophe • 11 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Arrêté qui désigne les propriétés situées dans le Nord et l'Ouest, qui doivent être mises en vente • 12 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Circulaire du président d'Haïti, aux généraux commandant les arrondissements du Nord, relative aux concessions à faire de certaines propriétés de l'Etat • 1 septembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Avis de la secrétairerie générale, pour la suspension de l'aliénation des domaines nationaux. • 6 mai 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements situés dans les départements de l'Artibonite du Nord, pour la suspension de toute aliénation de biens domaniaux dans les campagnes.] • 22 juillet 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Circulaire du secrétaire d'état, aux administrateurs de l'Artibonite et Nord, qui accorde à ceux qui ont cultivé les terrains de l' Etat la totalité de leurs produits • 18 janvier 1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier