Arrêté portant création d'une commission chargée de statuer sur les réclamations des habitants de l'Est dont les biens sont sous la mainmise de l'Etat • 22 janvier 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : mise en possession • concession • Nord • séquestre • titre • officier militaire • fief
Thème : bien-fonds
[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de l'Ouest et du Nord, concernant la mise en possession des terres concédées par l'Etat aux militaires] • 12 mai 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : commandant d'arrondissement • limite • lisière • mise en possession • Nord • Ouest • concession partielle • corvée publique \superficie minimale • mise en valeur • arpenteur
Thème : domaine de l'Etat
Circulaire du président d'Haïti, aux administrateurs du Cap Haïtien et des Gonaïves, qui annule les ventes d'immeubles faites par Christophe • 11 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Arrêté qui désigne les propriétés situées dans le Nord et l'Ouest, qui doivent être mises en vente • 12 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : vente • sucrerie • emplacement vide • masure • Nord • Ouest • saline • conseil des notables
Thème : domaine de l'Etat
Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession • officier civil • soldat • officier militaire • abornement • Artibonite • Nord • sous-officier • mise en valeur
Thème : domaine de l'Etat
Circulaire du président d'Haïti, aux généraux commandant les arrondissements du Nord, relative aux concessions à faire de certaines propriétés de l'Etat • 1 septembre 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Avis de la secrétairerie générale, pour la suspension de l'aliénation des domaines nationaux. • 6 mai 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements situés dans les départements de l'Artibonite du Nord, pour la suspension de toute aliénation de biens domaniaux dans les campagnes.] • 22 juillet 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier