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Décret dénommant "parcs nationaux" "sites naturels" toutes étendues de terre boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme