Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, concernant le dépôt à faire à la secrétairerie générale des anciens titres de propriété. • 5 août 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : cadastre • plan • habitation • ancien titre • abornement • commandant d'arrondissement • concession • vente • séquestre • arpenteur • officier ministériel
Thème : bien-fonds
Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession • officier civil • soldat • officier militaire • abornement • Artibonite • Nord • sous-officier • mise en valeur
Thème : domaine de l'Etat