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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, concernant le dépôt à faire à la secrétairerie générale des anciens titres de propriété. • 5 août 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : bien-fonds