• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Avis de la secrétairerie d'état, pour la reprise de l'aliénation de biens nationaux • 17 février 1833 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, concernant le dépôt à faire à la secrétairerie générale des anciens titres de propriété. • 5 août 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier