Loi sur la création d'une administration centrale des domaines • 7 octobre 1880 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : cadastre • bien du domaine • fermage • agent domanial • département de l'Intérieur
Thème : domaine de l'Etat
Loi qui modifie celle sur l'administration domaniale • 2 août 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : agent domanial • administration domaniale
Thème : domaine de l'Etat