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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville du Cap-Haïtien et autorisant les expropriations reconnues nécessaires • 26 juin 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi