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Arrêté déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud 'Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'aire protégée de ressources naturelles gérées de Port-Salut\ Aquin • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aire protégée
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Arrété créant et délimitant le Parc national nature lde lagon des Huîtres (PNN-LDH) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : délimitation
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Arrété créant et délimitant le Parc national naturel de Pèlerin (PNN-PEL) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : délimitation
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Arrété délimitant le Parc national naturel de Saut d'Eau (PNN-EAU) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : délimitation
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Arrêté déclarant le complexe marin et cotier allant des Baradère aux Iles Cayemites <<Aire protégée de ressources naturelle gérées de Baradères-Cayemites>> • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : déclaration
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Résolution N° 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d'expansion du Parc Industriel Métropolitain (PIM) • 28 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
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Arrété modifiant celui de 8 janvier 2014 divisant en deux parties le Parc national naturel Forêt des Pins (PNN-FPI) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : délimitationmodification
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Arrêté créant le Parc national urbain de canapé-Vert (PNU-CAN) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : création