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Arrété créant et délimitant le Parc national naturel de Pèlerin (PNN-PEL) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : délimitation
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Arrêté déclarant le complexe marin et cotier allant des Baradère aux Iles Cayemites <<Aire protégée de ressources naturelle gérées de Baradères-Cayemites>> • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration
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Résolution N° 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d'expansion du Parc Industriel Métropolitain (PIM) • 28 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrété modifiant celui de 8 janvier 2014 divisant en deux parties le Parc national naturel Forêt des Pins (PNN-FPI) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : délimitationmodification