Arrêté qui met en vente dans le Nord les biens nationaux non réservés pour l'utilité publique. • 23 septembre 1844 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat