Législation relative au foncier Arrêté qui met en vente dans le Nord les biens nationaux non réservés pour l'utilité publique. • 23 septembre 1844 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : Nord • fermage • aliénation arrondissement du Cap Thème : domaine de l'Etat
