
Constitution impériale d'Haïti • 20 mai 1805 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : aliénation • vente \mort civile • confiscation • allemand • polonais • français • ministère de l'Intérieur • ministère des Finances • naturalisation
Thème : bien-fonds