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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux publics relatifs à la construction de nouvelle route du Cap-Haitien (Carrefour La Mort à Ouanaminthe et Fort-Liberté) et les grands travaux d'amélioration foncière (irrigation, drainage) intéressant les habitations La Patrie, Denier, Pro, Laporte, La Hatte et Malerive • 20 mars 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : amélioration foncièr