Résultats 1 à 8 sur 8
Consulter le document

Loi créant un organisme public dénommé: "organisme de développement de la vallée de l'Artibonite." • 2 septembre 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Décret modifiant la loi du 20 septembre 1952 et l'arrêté du 17 mars 1953 sur l'irrigation et la perception des taxes, pour permettre aux occupants des terres de la vallée de l'Artibonite de contribuer à l'entretien des travaux d'irrigation et de drainage • 29 janvier 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : servitudeamélioration foncièretaxe
Thème : administration
Consulter le document

Décret établissant une procédure spéciale en vue de la rapide confection du cadastre de la vallée de l'Artibonite • 18 août 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Décret créant "l'organisme de développement de la plaine des Gonaïves", en lieu et place de la "commission présidentielle chargée du projet de l'équipement de l'infrastructure de la plaine des Gonaïves et sa mise en valeur" • 23 février 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : loi sur le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique les grands travaux d'irrigation, de drainage et d'améliorations foncières qui vont être entrepris dans la plaine de l'Artibonite • 17 mars 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : lois et règlements sur l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement