
Loi créant un organisme public dénommé: "organisme de développement de la vallée de l'Artibonite." • 2 septembre 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : vallée de l'Artibonite • organisme de développement de la vallée de l'Artibonite • amélioration foncière • cadastre • fermage • contrainte
Thème : domaine de l'Etat