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Arrêté mettant la Place Geffrard, Bien du Domaine Public, à la disposition de la Commune de Port-au-Prince, pour cause d'Utilité Publique-et approuvant le Contrat entre l'Administration Communale de Port-au-Prince et la Compagnie Texaco Inc pour l'acceptation sous forme de don fait par la Compagnie-de l'aménagement de la dite Place qui sera pourvue de Vespasiennes, Parking, Jardins, etc., et d'un Kiosque pour la vente des produits Texaco. - Contrat et Cahier des Charges annexés. • 19 octobre 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : aménagement de la dite Place
Organisme : Compagnie Texaco