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Décret créant la Secrétairerie d'Etat du Plan, en lieu et place du Conseil National de Développement et de Planification (CONADEP), en vue d'accélérer le processus de développement économique et social du pays • 30 octobre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : aménagement du territoire
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Loi règlementant l'exercice des servitudes publiques • 3 septembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : protection du cadre de vie urbain • aménagement du territoire • politique nationale de l'environnement • schéma directeur d'aménagement du territoire • programme national d'aménagement du territoire • collectivité territoriale • protection des ressources naturelles • plan d'aménagement physique • condition d'hygiène • salubrité publique • schéma directeur d'aménagement • norme d'assainissement • assainissement de l'environnement • phénomène météorologique • climatique et sismique • énergie • système écologique • paysage • aménagement du sol • conservation de ressources naturelles • extraction • mine • carrière • forêt • ressource minérale • eau continentale • source • cours d'eau • domaine public hydraulique • zone à risque environnemental • résidu solide • organe de gestion
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Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des sections communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate de services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret fixant le cadre général de fonctionnement des collectivités ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté créant un Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le premier ministre ou son délégué • 30 janvier 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Projet d'Aménagement et de conservation des sols et des eaux dans le bassin du Haut Artibonite (Phase 1) : Volume 1. Rapport général / Organisation des États Américains/Direction de Développement Régional. Port-au-Prince OEA/Département de développement régional août 1987 • août 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Contribution à l'élaboration des fichiers Communaux (Département du Nord) / Commissariat à la Promotion Nationale et à l'Administration Publique ; Direction de la Programmation Économique et Sociale de l'Aménagement du territoire. Port-au-Prince Commissariat à la Promotion Nationale et à l'Administration Publique aoput 1988 • aoput 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier