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Décret du 6 janvier 1982 fixant par rapport aux exigences imposées par l'environnement écologique et conformément à l'évolution économique et sociale du pays les régies spécifiques relatives à l'habitation et à l'aménagement de nos cités et agglomérations rurales et urbaines • 1 janvier 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : aménagement rural urbain