Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : droit d'accession • digue • fonds rural • eau • clôture • droit de passage • fonds dominant • fonds grevé • droit de puisage • drainage • érosion • déboisement • reboisement • défrichement • animal • pâturage; cadavre d'animal • dévastation de champs • pâturage • canal d'irrigation • entretien de route • hygiène rurale • excrément • mare • fossé d'eau • fosse d'aisance • inhumation • immondice • syndic • garde champêtre • garde forestier • organe de gestion