Loi relative aux animaux épaves • 23 février 1819 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : animal épave • juge de paix
Loi sur les animaux épaves • 15 septembre 1828 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : animal épave • juge de paix
[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur les animaux épaves] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : conseil communal • animal épave
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)
Arrêté communal fixant la réglementation des animaux errant et tous objets abandonnés sur la voie publique • 15 janvier 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : place publique • animal épave • voie publique • parc communal • véhicule • usage de la voie publique • mairie