Résultats 1 à 2 sur 2
Consulter le document

Circulaire du grand juge provisoire, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux civils, relative aux ventes d'immeubles passées en faveur d'étrangers • 30 novembre 1839 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
Consulter le document

Arrêté autorisant le Ministre de l'Économie el des Finances à signer, pour et au nom de l'Etat Haïtien des Certificats de renoncement libérant des contraintes de l'Arrêté d'Utilité Publique du 10 février 1998, toutes les propriétés privées ne faisant pas partie de la portion du plan de zonage retenue pour les travaux d'intérêt public • 30 mars 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme