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Arrêté frappant de forclusion les concessions de gisements faites à la société minière de l'Artibonite et révoquant l'autorisation accordée à cette société • 12 janvier 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : annulation de concession
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Arrêté frappant de forclusion certains contrats de concession • 17 février 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté frappant de forclusion les Contrats pour la construction des wharfs du Cap-Haïtien, de Port-de-Paix et de Jacmel • 5 septembre 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : annulation de concession
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Arrêté frappant de forclusion les contrats d'éclairage électrique des villes des Cayes, Jérémie, de Port-de-Paix, de Saint-Marc et de la ligne téléphonique de Port-au-Prince et ses environs • 14 septembre 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret rapportant celui en date du 8 mars 1971 relatif à la concession accordée à l'Eglise Episcopale d'Haïti, du terrain domanial, situé à la rue François Légitime, au Champ de Mars, Port-au-Prince • 3 avril 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi rapportant le décret du 4 décembre 1968 et mettant les terrains domaniaux situés à Chancerelles, à la disposition du Département des Affaires Sociales pour les services de l'Office d'Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) • 28 août 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté frappant de forclusion le contrat passé le 24 Avril 1906 concédant à Messieurs Justin Garrié et Edg. Boho l'exploitation forestière du domaine national dans le Département de l'Ouest • 9 août 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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