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Législation sur l'arpentage • 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : arpentage

Auteur : Secrétairerie d'État de la Justice

Décret modifiant l'article 2 du décret du 18 décembre 1942 sur les biens réquisitionnés pour les besoins de la défense nationale • 12 janvier 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien réquisitionné • tribunal de paix • arpentage • défense nationale

Thème : administration

Loi modifiant le Code rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelles. • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan

Thème : bien-fonds

Loi sur le notariat • 21 février 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : notaire • commissaire du gouvernement • tribunal de 1ère instance • commission • arpentage • tarif • fonctionnaire public

Thème : officier ministériel

Loi adoptant pour Haïti le système métrique comme système légal des poids et mesures • 4 août 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : mesure agraire • mesurage • système métrique • arpentage

Thème : administration

[Arrêté sur le système métrique] • 22 mai 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : mesure agraire • mesurage • arpentage

Thème : administration

Décret-loi modifiant l'art. 47 du décret-loi du 14 septembre 1942 sur l'arpentage • 12 janvier 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : disposition technique • arpenteur • arpentage

Thème : officier ministériel

Loi fixant pour le cas où un arpenteur est démissionnaire, révoqué ou décédé le mode de délivrance des expéditions des actes dressés par cet arpenteur • 16 décembre 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : arpenteur • vacance • juge de paix • scellés • tribunal de 1ère instance • archives • arpentage

Thème : officier ministériel

Décret modifiant les dispositions des lois I et II du Nouveau Code rural afin que les Pouvoirs Publics puissent organiser rationnellement la Section Rurale pour la mettre en mesure de participer au développement économique et social • 26 juin 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • section rurale • commune • caser

Thème : bien-fonds

Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • police rurale

Thème : administration