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Décret-loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes • 22 juillet 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : lotissement • servitude • plan d'arpentage • arpenteur • notaire • urbanisme

Thème : bien-fonds

Décret-loi modifiant les lois du 4 juillet 1933 sur l'enregistrement et les hypothèques et du 16 juin 1920 sur l'arpentage • 9 novembre 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : arpenteur • enregistrement • contre-lettre • hypothèque

Thème : administration

Loi sur l'arpentage • 20 septembre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : déplacement de bornes • contestation • arpenteur • titre de propriété • opposition • juge de paix

Thème : officier ministériel

Décret sur les bornes d'implantation ou bornes rouges • 2 mars 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bornage • arpenteur • cadastre • remembrement • superficie exploitable • famille

Thème : administration

Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : zone d'aménagement spécial • lotissement • bornes rouges de l'Etat • construction • carrières • notaire • arpenteur

Thème : administration

Loi autorisant le président à vie de la République à mettre à la retraite, selon avis motivé du ministre de la Justice, tout notaire ou arpenteur frappé d'incapacité physique permanente ou atteint d'aliénation mentale • 31 juillet 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : retraite • archives • notaire • arpenteur

Thème : officier ministériel

Loi sur l'arpentage • 16 juin 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : commission cadastrale • tribunal de paix • arpenteur • commissaire du gouvernement

Thème : officier ministériel

Loi complétant les dispositions de la loi du 26 juillet 1927 relative à l'administration domaniale • 28 mai 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : amélioration foncière • arpenteur • secrétaire d' Etat des Finances • fermage • prescription • bail

Thème : domaine de l'Etat

Décret-loi modifiant l'art. 47 du décret-loi du 14 septembre 1942 sur l'arpentage • 12 janvier 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : disposition technique • arpenteur • arpentage

Thème : officier ministériel

Circulaire aux commissaires du gouvernement relative à la nouvelle législation sur l'arpentage • 2 février 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : arpenteur • instrument • étalonnage • parquet

Thème : administration