Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de l'Acul, de Plaine du Nord et de Milot, des terrains pour la construction du tronçon de route partant de la Baie de l'Acul vers Barrière Battant par Plaine du Nord • 7 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : construction de route • déclaration d'utilité publique • arrière Battant • Plaine du Nord