Ordonnance de Dessalines • 9 avril 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : impôt territorial • aliénation • fiscalité • émigré • séquestre • confiscation • association • vente • donation • métayage • français
Thème : domaine de l'Etat