Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Bâtiment Arrêté relatif au cimetière • 30 juillet 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : cimetière • autorisation • réparation • délai • inspection
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret-loi interdisant toute aliénation des biens immeubles du domaine privé de l'Etat, si elle n'est autorisée par une loi. • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : aliénation • utilité publique • autorisation Thème : domaine de l'Etat
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Circulaire du secrétaire d' Etat de la Justice aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance au sujet des permis d'arpentage délivrés aux arpenteurs • 28 juin 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : arpenteur • rafraichissement de lisières • parquet • autorisation • vieux titre • commissaire de Gouvernement • litige • officier ministériel Thème : administration