Arrêté relatif au cimetière • 30 juillet 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Décret-loi interdisant toute aliénation des biens immeubles du domaine privé de l'Etat, si elle n'est autorisée par une loi. • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat
Circulaire du secrétaire d' Etat de la Justice aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance au sujet des permis d'arpentage délivrés aux arpenteurs • 28 juin 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : arpenteur • rafraichissement de lisières • parquet • autorisation • vieux titre • commissaire de Gouvernement • litige • officier ministériel
Thème : administration