Arrêté sur les règlements sanitaires • 12 avril 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : marché • cimetière • cadavre humain • autorisation d'inhumer • maladie • entrepreneur de pompes funèbres • inhumation de cadavre • exhumation de cadavre • abattoir • ordure • marché public • maison d'habitation • établissement commercial • sanction • abattoir