Décret fixant par rapport aux exigences imposées par l'environnement écologique conformément à l'évolution économique et sociale du pays les règles spécifiques relatives à l'habitation et à l'aménagement de nos cités et agglomérations rurales et urbaines • 6 janvier 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : voie de circulation • lotissement • autorisation de construire • copropriété • autorisation de lotissement • catégorisation • organe de gestion