Arrêté de la Commission Communale de Port-au-Prince modifiant l'article 1er de l'arrêté communal du 4 mai 1925 • 21 juillet 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : administration communale • autorisation de passage
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)