Décret établissant une procédure spéciale en vue de la rapide confection du cadastre de la vallée de l'Artibonite • 18 août 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : immatriculation • cadastre • district cadastral • amélioration foncière • préfet • domaine public • domaine privé • bien des communes • possession
Thème : domaine de l'Etat