Loi sur la création d'une administration centrale des domaines • 7 octobre 1880 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : cadastre • bien du domaine • fermage • agent domanial • département de l'Intérieur
Thème : domaine de l'Etat