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Loi modifiant le Code rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelles. • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan

Thème : bien-fonds

Décret modifiant les arts. 13 et 17 du décret du 18 décembre 1942 sur l'expropriation pour les besoins de la défense nationale • 9 mars 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bien rural de famille • indemnité • expropriation • défense nationale • domaine privé • bien rural • incapable • femme mariée • absent

Thème : domaine de l'Etat

Code de droit international privé de 1928 • 20 février 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : prescription acquisitive • communauté de biens • communauté en instance de partage • succession • enfant naturel • enfant légitime • tutelle • hypothèque • succession • concession • bien de famille inaliénable • étranger • mine • minière • carrière • aliénation • donation • succession • bien rural • bornage • délimitation • possession • trouble de possession • servitude • usufruit • enregistrement • titre de propriété • testament • faillite

Thème : administration

Décret modifiant les dispositions des lois I et II du Nouveau Code rural afin que les Pouvoirs Publics puissent organiser rationnellement la Section Rurale pour la mettre en mesure de participer au développement économique et social • 26 juin 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • section rurale • commune • caser

Thème : bien-fonds

Décret modifiant les articles 13 et 17 du décret du 18 décembre 1942 sur l'expropriation pour les besoins de la défense nationale. • 3 septembre 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : expropriation • défense nationale • bien rural • domaine privé • bien rural de famille • indemnité • absent • incapable • femme mariée

Thème : administration

Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan • police rurale

Thème : administration

Code rural • 24 octobre 1864 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bien rural • titre de concession conditionnelle • arpentage • propriétaire paysan

Thème : bien-fonds

Avis de la secrétairerie d' Etat, pour la suspension de toute aliénation de biens ruraux • 27 septembre 1834 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bien rural • aliénation • cadastre • bail à ferme

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur l'organisation judiciaire • 8 juin 1835 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : officier ministériel • fondé de pouvoirs • adirement • tribunal de paix • acte de notoriété • bien rural • litige

Thème : administration

Arrêté concernant la confection du cadastre des biens ruraux • 16 janvier 1835 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commandant d'arrondissement • cadastre • bien rural • police rurale • aliénation

Thème : administration