
Constitution de la République d'Haïti • 15 novembre 1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : division territoriale • blanc • violation de propriété • utilité publique • confiscation de biens • concession • bien de l'Etat
Thème : bien-fonds