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Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : arpenteur public • opération d'arpentage • borne • révision • dénonciation à la vacance

Thème : officier ministériel

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : borne • tribunal terrien

Thème : administration

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : défrichement • coupe de bois • extraction de pierre • minerai • limite • clôture • borne • bassin de distribution • digue • circulation • hatte • réparation de voie de communication • commandant d'arrondissement