Législation relative aux collectivités Décret du 11 juillet 1843, sur la division du territoire de la République • 11 juillet 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : département • canton • commune • bourg • île adjacente Thème : territoire
