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Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : protection du cadre de vie urbainaménagement du territoirepolitique nationale de l'environnementschéma directeur d'aménagement du territoireprogramme national d'aménagement du territoirecollectivité territorialeprotection des ressources naturellesplan d'aménagement physiquecondition d'hygiènesalubrité publiqueschéma directeur d'aménagementnorme d'assainissementassainissement de l'environnementphénomène météorologiqueclimatique et sismiqueénergiesystème écologiquepaysageaménagement du solconservation de ressources naturellesextractionminecarrièreforêtressource minéraleeau continentalesourcecours d'eaudomaine public hydrauliquezone à risque environnementalrésidu solideorgane de gestion
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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret assurant à l'état haïtien la perception d'une valeur de 25 centimes de gourdes par m3 de carrière et de sable de rivière, pour compte spécial de l'Institut National des Ressources Minérales • 3 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : sable de rivièrecarrièreperception de taxe