Résultats 1 à 2 sur 2
Consulter le document

Loi sur la concession à accorder désormais aux colons, à titre de bien rural de famille, des lots de terrains auxquels ils ont ou auront été régulièrement attachés, depuis un an au moins. • 15 septembre 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements du Nord, du Sud et de l'Ouest, relative aux certificats donnés par les arpenteurs aux concessionnaires des terres de l'Etat • 2 mai 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : concession • arpenteur • certificat