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Loi sur la concession à accorder désormais aux colons, à titre de bien rural de famille, des lots de terrains auxquels ils ont ou auront été régulièrement attachés, depuis un an au moins. • 15 septembre 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements du Nord, du Sud et de l'Ouest, relative aux certificats donnés par les arpenteurs aux concessionnaires des terres de l'Etat • 2 mai 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : concessionarpenteurcertificat