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Décret du 20 Février 1975, modifiant le paragraphe 84, 13 du tarif douanier en vue de limiter l'usage du charbon de bois, combattre l'érosion et favoriser l'accès sur le marché de certains produits de substitution par l'abaissement du tarif auquel ils sont imposables. • 19 février 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : charbon de boissubstitut