Loi sur la police des campagnes • 21 août 1862 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : police des campagnes • commandant d'arrondissement • commandant de commune • chef de section • chef de district • section rurale • district • juge de paix • conseil communal • conseil d'agriculture
Thème : administration