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Arrêté déclarant zones stratégiques toute zone s'étendant dans un rayon de trois (3) kilomètres à partir de la frontière terrestre, la mer intérieure ainsi que le littoral maritime de la République d'Haïti. • 17 juin 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 30 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier