Législation relative au foncier Arrêté établissant les bases du service chargé d'organiser les colonies agricoles • 22 mars 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : colonie agricole • lotissement • concession • mise en valeur Thème : domaine de l'Etat
