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[Circulaire du président d'Haïti aux commandants d'arrondissement, relative aux individus qui occupent illégalement les propriétés de l'Etat.] • 23 janvier 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Proclamation, en français et en espagnol, renfermant certaines dispositions en faveur des habitants de la partie de l'Est de la République • 15 juin 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Loi relative aux formalités à remplir pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat, et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au domaine. • 21 février 1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de l'Ouest et du Nord, concernant la mise en possession des terres concédées par l'Etat aux militaires] • 12 mai 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, concernant le dépôt à faire à la secrétairerie générale des anciens titres de propriété. • 5 août 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme