Résultats 1 à 10 sur 17
Consulter le document

Loi sur l'augmentation des appointements des commandants d'arrondissement, de communes et de postes militaires, de leurs adjoints et secrétaires. • 22 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : administration