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Loi sur l'organisation des arrondissements de la République (division par classe) • 19 septembre 1870 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : arrondissement • commune • commandant de poste militaire

Thème : classification

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Loi sur l'augmentation des appointements des commandants d'arrondissement, de communes et de postes militaires, de leurs adjoints et secrétaires. • 22 septembre 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commandant d'arrondissement • commandant de commune • commandant de poste militaire • commune • arrondissement • poste militaire • rémunération

Thème : administration