Résultats 1 à 3 sur 3
Consulter le document

Décret abrogeant l'arrêté du 29 septembre 1971, le décret du 4 mars 1974 et l'arrêté du 29 mars 1977 instituant et organisant la commission présidentielle agraire permanente (abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1971, le décret du 04 mars 1974 et …. • 25 février 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : administration
Consulter le document

Décret définissant les attributions de l'arpenteur et règlementant la profession d'arpenteur en l'harmonisant selon les exigences et réalités du moment avec le décret du 7 mars 1968 • 26 février 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier