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Loi mettant Bainet au rang des communes de 3ème classe • 11 août 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune de 3ème classe

Thème : classification

Commune : Bainet (Sud-Est, Haïti)

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Loi érigeant la commune de Saint-Marc en commune de 3ème classe • 5 novembre 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune de 3ème classe

Thème : classification

Commune : Saint-Marc (Artibonite, Haïti)

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Loi élevant la commune de Hinche en commune de 3ème classe • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune de 3ème classe

Thème : classification

Commune : Hinche (Centre, Haïti)

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Loi élevant les communes de Plaisance et de Pilate respectivement en communes de 3ème et 4ème classe. • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune de 3ème classe • commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Pilate (Nord, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti)