BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 4 sur 4

Consulter le document

Loi mettant Bainet au rang des communes de 3ème classe • 11 août 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 3ème classe

Thème : classification

Commune : Bainet (Sud-Est, Haïti)

Consulter le document

Loi érigeant la commune de Saint-Marc en commune de 3ème classe • 5 novembre 1915 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 3ème classe

Thème : classification

Commune : Saint-Marc (Artibonite, Haïti)

Consulter le document

Loi élevant la commune de Hinche en commune de 3ème classe • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 3ème classe

Thème : classification

Commune : Hinche (Centre, Haïti)

Consulter le document

Loi élevant les communes de Plaisance et de Pilate respectivement en communes de 3ème et 4ème classe. • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 3ème classe • commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Pilate (Nord, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti)