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Décret élevant la commune de Pilate en commune de 4ème classe • 10 juillet 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Pilate (Nord, Haïti)

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Loi érigeant en commune de quatrième classe la ville de Grand Goâve • 9 août 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Grand Goâve (Ouest, Haïti)

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Loi érigeant au rang des communes de 4ème classe la commune de Port Margot • 26 août 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Port Margot (Nord, Haïti)

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Loi érigeant au rang des communes de 4ème classe la commune de Port Margot • 26 août 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Port Margot (Nord, Haïti)

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Loi élevant au rang de commune de 4ème classe la commune de Baradères • 26 août 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Barradères (Nippes, Haïti)

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Loi élevant la commune de Lascahobas en commune de 4ème classe • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Lascahobas (Centre, Haïti)

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Loi élevant les communes de Plaisance et de Pilate respectivement en communes de 3ème et 4ème classe. • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 3ème classe • commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Pilate (Nord, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti)

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Loi élevant Maïssade en commune de 4ème classe (arrondissement de Hinche) • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Maïssade (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

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Loi élevant les communes de Gros Morne, des Verrettes et de St.-Louis-du-Nord en communes de 4ème classe • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 4ème classe

Thème : classification

Commune : Gros Morne (Artibonite, Haïti) • Saint-Louis du Nord (Nord-Ouest, Haïti) • Verrettes (Artibonite, Haïti)